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ERRP | Expired Registration Recovery Policy
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Expired Registration Recovery Policy

 

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This domain name registration has expired and renewal or deletion are pending. If you are the registrant and want to renew the domain name, please contact your registration service provider.

American Flag
 

Bitte beachten Sie:
Diese Domainregistrierung ist abgelaufen und die Verlängerung oder Löschung der Domain stehen an. Wenn Sie der Registrant sind und die Domainregistrierung verlängern möchten, kontaktieren Sie bitte Ihren Service-Provider.

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Spanish Flag
 
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Véhicule financé par un crédit

Transcription de privilège (Condition : Acquisition d’un véhicule financé par un crédit)

Formalités
• Demande présentée sur un imprimé délivré par l’ATTT
• Un contrat de prêt ou de financement enregistré portant les signatures légalisées du créancier et du débiteur
• L’ancien certificat d’immatriculation pour les véhicules déjà immatriculés dans une série tunisienne
• Quittance des droits ou une attestation d’exonération

Frais : 22 DT (7 DT et 15 DT édition d’une nouvelle carte grise)

Radiation de privilège

Formalités
• Demande présentée sur un imprimé délivré par l’ATTT
• Une mainlevée délivrée par le bénéficiaire de la transcription, enregistrée et portant sa signature légalisée
(la radiation du privilège effectuée sans présentation d’une mainlevée après expiration de la validité portée sur le certificat d’immatriculation, si ce privilège n’a pas été renouvelé)
• L’ancien certificat d’immatriculation du véhicule
• Quittance des droits ou une attestation d’exonération

Frais : 22 DT (7 DT et 15 DT édition d’une nouvelle carte grise)

 
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